Lors de la réalisation du dépistage néonatal de votre enfant, les Centres régionaux de dépistage néonatal et le Centre National de Coordination du dépistage néonatal collectent et traitent les données sociales et administratives présentes sur le buvard. Les résultats des tests de dépistage sont eux aussi enregistrés.

Les Centres Régionaux et le Centre National s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de le garantir leur confidentialité, en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.

 

Données collectées

 

Les données sociales et administratives collectées correspondent entre autre au nom, prénom, département de naissance, sexe et date de naissance de l’enfant dépisté.

Les données cliniques relatives à la grossesse et à l’accouchement (poids de naissance, terme de l’accouchement,…) sont aussi recueillies.

Enfin les données biologiques, correspondant aux résultats des tests réalisés, sont enregistrées.

 

Utilisation des données pour les soins

 

Vos données servent à organiser le parcours de soins pour vous proposer des soins sûrs et de qualité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant ou concernant votre enfant jusqu’à ses 15 ans.

Obligation légale

Le traitement informatisé des données de santé et des données administratives nécessaire à la continuité des soins et à la gestion administrative de votre dossier médical est une obligation légale à laquelle sous soumis les établissements de Santé.
Vous devez exprimer un motif légitime pour que votre opposition à ce traitement dans le cadre des soins soit prise en compte par le CHU hébergeant le Centre Régional du Dépistage dont vous dépendez, conformément à l’article 6 chapitre 1-c du RGPD.

 

Utilisation des données pour la recherche

 

Les données recueillies peuvent être utilisées pour l’analyse de l’activité et pour la recherche . Ces travaux sont réalisés par des professionnels dûment habilités sous la responsabilité d’un médecin du Centre National de Coordination du Dépistage Néonatal. Vous pouvez à tout moment exprimer votre opposition à cette utilisation des données via le formulaire ci-dessous.

 

Contact

 

Pour toute question générale sur la protection de vos données personnelle, vous pouvez contacter par mail : dpo@…

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